Nous demandons de nouveaux leviers financiers de l'État pour développer les mobilités actives et la gratuité des transports

Le 21 décembre prochain, Montpellier deviendra la plus grande métropole européenne à appliquer la gratuité des transports en commun pour ses habitant·es.

À l’instar de la gratuité des transports pour les mineur·es dans notre Eurométropole, cette politique sociale et écologique contribue à rendre effectif le droit à la mobilité pour toutes et tous.

De son côté, depuis 2020, l’Eurométropole s’est engagée à mener une politique audacieuse de développement des transports en commun et des mobilités actives, comme en attestent les contributions métropolitaines à la mise en place du REMe et du TSPO, le lancement des extensions de lignes de tram ou encore la promesse d’un plan vélo qui se veut ambitieux.

Cependant, tout comme la majorité des collectivités locales, face à la crise des finances publiques marquée par la hausse des prix de l’énergie, l’inflation et le désengagement de l’État, l'Eurométropole est empêchée dans sa capacité d’agir en faveur d’une politique de mobilités à la hauteur des besoins sociaux et écologiques.

Le versement mobilité, prélevé sur les entreprises, finance fortement l’offre de transports en commun. Alors que la Région Île-de-France bénéficie d’un taux supérieur au reste des collectivités territoriales depuis plusieurs années, le gouvernement a signifié son refus quant à la généralisation de ce taux sur l’ensemble du pays lors des Rencontres Nationales du Transport Public qui se sont tenues à Clermont-Ferrand du 17 au 19 octobre 2023.

Pour l’Eurométropole de Strasbourg, le versement mobilité s’établit à 122 millions d’€ pour l’année 2023 et contribue à hauteur de 62 % du budget des mobilités actives.

Ainsi, le Conseil de l’Eurométropole demande à l’État :

• d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ;
• le retour au seuil de 9 salarié·es pour la contribution des entreprises au versement mobilité ;
• le déplafonnement du versement mobilité ;
• la création d’un fonds national finançant la gratuité partielle ou totale des transports en commun pour les collectivités volontaires.

 

Adopté  le 20 décembre 2023 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 22 décembre 2023 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 22 décembre 2023