Manifestations dans un chapiteau
La règlementation relative aux établissements recevant du public (ERP)
Les obligations en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Les obligations en matière d'accessibilité aux personnes handicapées
L'accessibilité aux personnes en situation de handicap doit être prise en compte pour la tenue de ces manifestations.
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cette installation a été conçue.
Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
Des manifestations soumises à autorisation
La tenue de certaines manifestations et l'implantation de chapiteaux, tentes ou structures destinées à recevoir du public sont soumises à autorisation.
Le dossier devra être déposé en mairie au minimum cinq semaines avant le début de la manifestation.