L'Etat se doit de protéger les collectivités de la hausse des tarifs de l'énergie

L'Eurométropole de Strasbourg subit de plein fouet la crise énergétique.

L'indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz et les tensions géopolitiques internationales, notamment avec la guerre en Ukraine, conduisent à une hausse exponentielle des tarifs de l'énergie.

Cette crise trouve également ses origines dans la dégradation du parc nucléaire et le manque de volonté politique dans le développement des énergies renouvelables.

Devenus une marchandise au prix déconnecté des coûts de production, le gaz et l’électricité, bien qu’étant des biens communs, sont à présent la proie de marchés instables, aux logiques spéculatives et inflationnistes.

En l’absence de maîtrise publique de l’énergie, de nombreuses collectivités notamment les Métropoles sont encore exclues des tarifs réglementés et sont contraintes d’acheter sur les marchés de l’énergie.

L'explosion des tarifs risque d’avoir un impact significatif sur les finances locales alors que celles-ci sont déjà frappées par l’inflation.

Les premières mesures proposées par le gouvernement pour compenser les surcoûts énergétiques d’un nombre restreint de collectivités dans le cadre du projet de loi de finances 2023 est une première réponse qui reste insuffisante.

Nous refusons que le service public de proximité et les politiques de solidarité soient davantage fragilisés, de même que les investissements en faveur de la transition écologique dans un contexte d'urgence sociale et climatique.

Notre pays a besoin de retrouver une réelle maîtrise publique du secteur de l’énergie afin de sécuriser non-seulement sa production - en la rendant accessible à moindre coût - mais également les investissements en faveur de la transition écologique.

Élu-e-s des 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg, fort.e.s de notre diversité politique, nous demandons que les premiers efforts en direction des collectivités se poursuivent et s’amplifient.

Nous demandons également au Gouvernement de :

• débloquer des fonds supplémentaires pour accélérer les politiques publiques en faveur de la transition écologique et de la sobriété énergétique des bâtiments,
• mettre enfin en œuvre le fond vert promis par la Première Ministre en août et dont la circulaire n’est toujours pas publiée,
• débloquer des fonds de soutien aux collectivités pour financer les infrastructures de mobilités, notamment décarbonnées, pour rendre effective la promesse du Président de la République de créer des RER dans 10 métropoles,
• étendre les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz à l’ensemble des collectivités,
• renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) prévus dès 2023,
• ré-indexer la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation.

Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg s’engage à organiser une campagne de mobilisation et de sensibilisation citoyenne pour populariser ces propositions.

Adopté le 16 décembre 2022 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 23 décembre 2022 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 23 décembre 2022