La circulation sera interdite à tous les véhicules de transports de marchandises "non classés", c'est-à-dire aux véhicules les plus anciens, non éligibles à l'obtention d'un CQA (Certificat de Qualité de l'Air).
Les éléments permettant d'identifier si votre véhicule est concerné sont visibles sur votre carte grise :
La date d'immatriculation :
Il s'agit des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) mis en circulation avant le 30 septembre 1997 et des Poids Lourds (PL) mis en circulation avant le 30 septembre 2001.
La catégorie de véhicule :
- Sont concernés par la réglementation : les véhicules de catégorie N, c'est-à-dire "conçus et construits pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues". La catégorie N inclut les voitures sans banquette (Deriv_VP), les camions et camionnettes.
- Ne sont pas concernés par la réglementation : les véhicules de catégorie M, "conçus et construits pour le transport de personnes, et ayant au moins 4 roues" (article R311-1 du CR). Ainsi, les voitures des particuliers (VP), les minibus, les bus et les cars ne sont pas concernés.