Les travaux en copropriété

Les travaux en copropriété

Fil d'Ariane

Votre copropriété nécessite la mise en place d'un programme de travaux en parties communes et vous souhaitez connaitre les règles et les aides mobilisables sur le territoire de l'Eurométropole. Sachez que l'Eurométropole de Strasbourg peut vous conseiller et vous accorder des aides financières.

Ces conseils et ces aides concernent :

  • Les syndics et les conseillers syndicaux,
  • Les syndicats de copropriété ou les copropriétaires.

Quels sont les critères d'octroi des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique ?

  • Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum (rapidement atteignable, sous réserve de réaliser les bons travaux, de façon cohérente),
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés reconnu garant de l’environnement (RGE) et ne pas avoir commencé avant la date de dépôt de demande de subvention,
  • Le recours à une Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire.
  • La copropriété doit être immatriculée au registre des copropriétés.

Quelles sont ces aides ?

Les syndicats de copropriété peuvent obtenir des aides financières :

MaPrimeRénov’ Copropriété :

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. L’aideMaPrimeRénov’Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement). Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles est également mobilisable

  • Si votre copropriété souhaite engager des travaux d’accessibilité : jusqu’à 50 % du montant HT des travaux,
  • Si votre immeuble présente des désordres structurels manifestement dangereux (insalubrité, saturnisme, péril, sécurité des équipements communs) : 50 % du montant HT des travaux. Les copropriétaires occupants ou bailleurs peuvent également obtenir des aides individuelles de l’Anah : sur les quotes-parts, variant de 25 % à 75 %, et sous conditions.

Nouvelle aide à la Rénovation Energétique de l’Eurométropole de Strasbourg :

L’Eurométropole de Strasbourg a lancé au 1er janvier 2024, un nouveau dispositif d’aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique disponible pour tous les copropriétaires. Ce dispositif se décline aux différentes étapes d’un projet de rénovation énergétique en subventionnant le recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), à une Maîtrise d’Œuvre (MOE) et les travaux de rénovation énergétique. Les montants de subvention sont cumulables, variables en fonction du niveau de revenu et du niveau d’ambition du projet. Des avances et acomptes sont également disponibles pour faciliter le démarrage des projets.

Dans une volonté de subventionner des projets ambitieux et de simplifier le montage des demandes d’aides, l’Eurométropole a fait le choix de s’associer aux aides pour les travaux de rénovation énergétique de la Région Grand Est et son dispositif Climaxion. Les copropriétés respectant le cahier des charges Climaxion n’auront qu’un seul dossier à déposer pour obtenir les subventions de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Région Grand Est.

Climaxion :

  • Soutien financier de la Région Grand Est et de l’ADEME pour les travaux de rénovation énergétique et pour le recours aux énergies renouvelables.

des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) :

  • Aides des fournisseurs d’énergie pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Fond Air Bois de l’Eurométropole de Strasbourg :

  • Soutien financier de l’Eurométropole de Strasbourg pour le renouvellement des appareils de chauffage au bois anciens ou de foyers ouverts par des appareils plus performants et moins polluants

Solutions de financement complémentaires :

  • Un prêt collectif géré par le syndic,
  • Un éco prêt à taux zéro : si vous effectuez un bouquet de travaux (exemple : isolation extérieure+ + travaux de couverture…). Vous pouvez contacter individuellement votre banque pour souscrire un tel prêt,
  • Un prêt "mission sociale" à taux zéro : si votre situation ne vous permet pas d’obtenir un prêt classique. Contactez : Procivis 03 88 21 46 18
  • Un prêt avance rénovation

Qui contacter ?

Les syndics ou les conseillers syndicaux peuvent bénéficier gratuitement de conseils et d'un accompagnement pour leurs projets de travaux :

Contact - Service habitat

Les travaux de rénovation énergétique en copropriétés

Fil d'Ariane

Votre copropriété nécessite la mise en place d'un programme de travaux en parties communes et vous souhaitez connaitre les règles et les aides mobilisables sur le territoire de l'Eurométropole ? Sachez que l'Eurométropole de Strasbourg peut vous conseiller et vous accorder des aides financières.

Ces conseils et ces aides concernent 

  • Les syndics et les conseillers syndicaux,
  • Les syndicats de copropriété ou les copropriétaires.

Quels sont les critères d'octroi des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique ?

  • Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum (rapidement atteignable, sous réserve de réaliser les bons travaux, de façon cohérente), les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés et reconnus garant de l’environnement (RGE) 
  • Le dépôt de demande de subvention doit être réalisé avant le démarrage des travaux,
  • Le recours à une Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire.
  • La copropriété doit être immatriculée au registre des copropriétés.

Aides à la rénovation des copropriétés

Les syndicats de copropriété peuvent obtenir des aides financières.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. L’aideMaPrimeRénov’Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement). Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles est également mobilisable.

Nouvelle aide à la Rénovation Energétique de l’Eurométropole de Strasbourg

L'Eurométropole de Strasbourg a lancé au 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique disponible pour tous les copropriétaires :

  • Ce dispositif se décline aux différentes étapes d'un projet de rénovation énergétique en subventionnant le recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), à une Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et les travaux de rénovation énergétique.
  • Les montants de subvention sont cumulables, variables en fonction du niveau de revenu et du niveau d'ambition du projet. Des avances et acomptes sont également disponibles pour faciliter le démarrage des projets. 

Dans une volonté de subventionner des projets ambitieux et de simplifier le montage des demandes d’aides, l’Eurométropole a fait le choix de s’associer aux aides pour les travaux de rénovation énergétique de la Région Grand Est et son dispositif Climaxion. Les copropriétés respectant le cahier des charges Climaxion n’auront qu’un seul dossier à déposer pour obtenir les subventions de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Région Grand Est.

Climaxion

Soutien financier de la Région Grand Est et de l’ADEME pour les travaux de rénovation énergétique et pour le recours aux énergies renouvelables

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Aides des fournisseurs d’énergie pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Fond Air Bois de l’Eurométropole de Strasbourg

Soutien financier de l’Eurométropole de Strasbourg pour le renouvellement des appareils de chauffage au bois anciens ou de foyers ouverts par des appareils plus performants et moins polluants

Autres travaux subventionnés

Si votre copropriété souhaite engager des travaux d'accessibilité ou présente des désordres structurels manifestement dangereux (insalubrité, saturnisme, péril, sécurité des équipements communs) une aide de l'ANAH allant jusqu'à 50% du montant hors taxe des travaux est mobilisable. 

Solutions des financement possibles

  • Un prêt collectif géré par le syndic,
  • Un éco prêt à taux zéro : si vous effectuez un bouquet de travaux (exemple : isolation extérieure + travaux de couverture…). Vous pouvez contacter individuellement votre banque pour souscrire un tel prêt,
  • Un prêt "mission sociale" à taux zéro : si votre situation ne vous permet pas d’obtenir un prêt classique. Pour plus d'informations, contactez Procivis au 03 88 21 46 18
  • Un prêt avance rénovation

Pour plus d'information, rendez-vous sur la page Prêt avance rénovation énergétique du gouvernement

Qui contacter ?

Les syndics ou les conseillers syndicaux peuvent bénéficier gratuitement de conseils et d'un accompagnement pour leurs projets de travaux :

Un accompagnement renforcé possible sur certains territoires

Le Programme Territoire Zéro Exclusion Energétique

Vous êtes propriétaire de votre logement (maison individuelle ou petit collectif) et vous habitez la commune de Schiltigheim ou les quartiers strasbourgeois de Cronenbourg, Hautepierre, Poteries-Hohberg, Koenigshoffen, Montagne Verte ou de l’Elsau ?

Vous pouvez peut-être bénéficier d’un accompagnement renforcé afin de mener à bien votre projet de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, consultez le Programme Territoires Zéro Exclusion Energétique  de l’Eurométropole de Strasbourg.

Vous êtes habitant du quartier de Koenigshoffen : l’opération Habiter Koenigshoffen

Afin d’améliorer le cadre de vie dans le quartier de Koenigshoffen et aider les habitants à rénover leurs logements, l’Eurométropole de Strasbourg et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont mis en place l’opération « Habiter Koenigshoffen ».

Au sein du périmètre de l’opération, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit renforcé pour vos projets de rénovation.

Pour en savoir plus consultez la page : HABITER Koenigshoffen : Rénover mon logement - Améliorer mon quartier

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