Conseils juridiques en matière de travaux de rénovation énergétique
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Engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement est un projet important qui peut comporter des risques. L'Eurométropole de Strasbourg vous propose un accompagnement juridique.
Cette page vous concerne si :
Vous êtes propriétaire ou copropriétaire occupant ou bailleur de votre logement.
La mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique dans votre logement peut comporter certains risques.
Vous pouvez être la cible de pratiques frauduleuses (usurpation d’identité, production ou usage de faux documents, pratiques commerciales trompeuses, etc.), ou rencontrer un problème lors de la réalisation de vos travaux : retards excessif, abandon de chantier, malfaçons…
Un accompagnement juridique peut alors s’avérer nécessaire pour objectiver la situation, en cas de suspicion de fraude ou de conflit persistant avec un professionnel du secteur de la rénovation énergétique.
Qui contacter pour obtenir des conseils juridiques ?
De la même manière, certaines dépenses ne sont pas éligibles :
Pour connaître vos droits et obtenir un avis neutre et indépendant en cas de litiges liés à vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez contacter la s’ils sont déjà financés,
- s’ils relèvent d’obligations règlementaires,Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est.
- ou s’ils ont été récemment construits.
Cette association de droit local propose un l’entretien des végétaux,
Contacts de la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est :
Téléphone : + 33 (0) 3 88 15 42 48
mail : energie@cca.asso.fr
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